CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales ont vocation à régir les termes et conditions de votre utilisation du site www.crabette.fr . Elles constituent un accord juridiquement contraignant liant l’utilisateur du site à son éditeur.

L’éditeur du site est la société CRABETTE, dont les coordonnées complètes figurent au lien suivant : https://www.crabette.fr/mentions-legales/.

L’utilisation de tout ou partie du site emporte acceptation des présentes conditions générales. Tout internaute naviguant sur le site, s’inscrivant sur le site et/ou réalisant une transaction par le site déclare avoir préalablement pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve.

La version actuellement en ligne des conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version.

Table des matières

Objet
Définitions
Accès à le Site – Inscription
Mise en ligne d’une Offre
Recherche et Achat d’un produit
Modalités de paiement
Livraison des articles
Dons au Site
Engagements des Internautes
Gestion du Site
Propriété intellectuelle
Liens hypertextes
Responsabilité
Modification des conditions générales – Droit de rétractation
Droit applicable et litiges

Objet

Le site www.crabette.fr est un site internet de vente entre particuliers permettant de mettre en relation des personnes disposant d’articles de seconde main destinés à mieux traverser la maladie.

Il permet aux utilisateurs de mettre en ligne des produits à la vente, ou de consulter et d’acheter les produits mis en vente.

Il permet également aux utilisateurs de faire des dons au profit du site, pour des produits qui seront ensuite revendus à petit prix.

Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Achat : désigne toute acceptation d’une Offre par un Utilisateur,

Acheteur : désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un produit à travers le Site,

Don : tout don d’un produit au profit du Site,

Éditeur : désigne la société CRABETTE,

Internaute : toute personne naviguant sur le Site,

Offre : toute offre de vente de produits, proposée par un Utilisateur sur le Site,

Utilisateur : désigne toute personne ayant créé un compte sur le Site,

Vendeur : désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs produits à la vente sur le Site.

Accès au Site – Inscription

Toute inscription sur le Site est réservée aux particuliers ayant au moins 18 ans.

En s’inscrivant sur le Site, l’Internaute s’engage à avoir 18 ans ou plus et à s’inscrire uniquement dans le cadre d’une activité privée et non professionnelle ou commerciale.

L’inscription est obligatoire pour l’Utilisateur qui souhaite naviguer sur le Site et déposer une Offre, réaliser un Achat ou faire un Don.

L’inscription n’est pas obligatoire pour l’Internaute souhaitant simplement naviguer sur le Site et consulter les Offres.

Pour assurer la bonne utilisation du Site, tout Utilisateur valide les présentes conditions générales qui viennent régir la relation contractuelle conclue entre l’Utilisateur et l’Éditeur dès la première connexion.

Toute personne souhaitant s’inscrire sur le Site doit renseigner son nom et prénom, son adresse email, un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Il pourra ensuite librement modifier son profil. Il s’interdit de publier sur son profil des informations relatives à sa propre maladie et notamment toute donnée médicale.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et valables, à jour et complètes lors de son inscription sur le Site, puis à les mettre régulièrement à jour afin de garantir leur pertinence et exactitude.

L’Editeur se réserve le droit de demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs afin notamment de vérifier le respect des présentes conditions générales ou de lui permettre d’accomplir ses obligations légales ou réglementaires.

Pour plus d’informations sur le traitement des données fournies ainsi que vos droits à cet égard, vous pouvez consulter la rubrique « Charte de confidentialité ».

Mise en ligne d’une Offre

Les Utilisateurs inscrits sur le Site peuvent proposer à la vente les articles de seconde main dont ils disposent, en lien avec la maladie. Les produits mis en vente doivent appartenir à l’une des catégories listées dans les articles autorisés de la rubrique « Règles du catalogue », et ne peuvent appartenir à une des catégories d’articles interdits.

Lorsqu’un Utilisateur crée une Offre de réservation, il doit fournir des informations complètes et exactes sur le produit proposé. Il est responsable de la bonne tenue et de la mise à jour de son Offre. Il s’interdit de publier toute donnée médicale le concernant ou concernant un autre Utilisateur dans son Offre.

Il renseigne les informations demandées par le questionnaire et sélectionne la catégorie qui correspond le mieux au produit. Il télécharge au moins une photographie de bonne qualité, et peux publier jusqu’à 20 photographies.

Le Vendeur s’interdit d’utiliser des photographies trouvées sur internet et/ou des photographies d’un produit similaire.

La description et les photographies de l’article doivent refléter son état réel et son aspect extérieur, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’article.

D’autres informations pourront être requises par l’Éditeur du Site.

Le Vendeur est seul responsable de la fixation du prix du produit. Le prix fixé dans l’Offre est ferme et définitif, un prix supérieur ne pourra être demandé postérieurement à l’Achat.

En publiant une Offre, le Vendeur déclare être propriétaire du produit proposé et avoir le droit le céder. Il s’interdit en outre de mettre en ligne des articles contrefaits.

Il s’engage à mettre le produit proposé à la disposition de tout Utilisateur choisissant de le réserver.

Le Vendeur est toutefois libre de modifier une Offre ou de la retirer à tout moment, tant qu’elle n’a pas été acceptée par un Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de retirer une Offre si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou si l’Offre est considérée comme préjudiciable à son image ou à celle du Site, ou encore si elle ne respecte pas les présentes conditions générales et les règles du catalogue.

Recherche et Achat d’un produit

Tout Internaute peut consulter les produits proposés à la vente par les Vendeurs.

Il peut réaliser des recherches en fonction notamment des catégories de produits recherchés, des couleurs et des tailles.
Le résultat des recherches est classé de la manière précisée dans la page « Modalités de référencement et de classement ».

Tout Utilisateur qui trouve une Offre qui lui convient a la possibilité de placer le produit dans son panier puis de valider l’Achat.

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de paiement par l’Acheteur créé un contrat juridiquement contraignant entre les parties sur la base de la description et des photographies de l’article, des conditions convenues entre elles et des présentes conditions générales. Il est précisé que l’Editeur n’est pas partie à ce contrat.

En conséquence de ce contrat, l’Acheteur s’engage à payer le Vendeur et le Vendeur s’engage à transférer la propriété et la possession de l’article acheté.

Le prix d’achat de chaque produit est augmenté d’un montant de 10 %, correspondant à la commission perçue par l’Editeur et réglée par l’Acheteur, en sus du prix d’achat.

En outre, le Vendeur reverse à l’Editeur, pour chaque transaction, 10 % du prix d’achat, correspondant à la commission perçue par l’Editeur et réglée par le Vendeur.

Enfin, chaque transaction est augmentée d’un montant de 5 % du prix d’achat et de 0,70 euros par article, correspondant à la protection d’achat. Cette somme est versée par l’Acheteur en sus du prix d’achat.

Modalités de paiement

Le prix fixé par le Vendeur est réglé par l’Acheteur lors de l’Achat, par carte bleue, par le biais de la plateforme MANGOPAY (https://www.mangopay.com/fr/).

Le paiement du prix a lieu lors de la validation de l’Achat par l’Acheteur.

En concluant un Achat sur le Site, le Vendeur et l’Acheteur acceptent les conditions générales de MANGOPAY ainsi que sa responsabilité sur la transaction. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement de ce service.

Le prix de l’Achat est versé à l’Editeur, qui le conserve sur un compte séquestre géré par MANGOPAY. Lorsqu’un Achat est effectué, MANGOPAY reçoit les fonds de l’Acheteur pour le compte du Vendeur et conserve ces fonds en séquestre.

Le prix est conservé jusqu’à la finalisation de l’Achat, qui a lieu 7 jours après à condition que le vendeur est bien validé sa carte d’identité auprès de MANGOPAY lors de la création de son compte.

Tout Vendeur sera tenu de rembourser à l’Acheteur le prix de la vente dans l’hypothèse où les produits figurant dans l’Offre ne correspondent pas à ceux réellement remis. Le Vendeur supportera alors le montant des frais éventuels ainsi que la commission de l’Editeur.

Chaque Utilisateur reconnait en outre que MANGOPAY récolte les données personnelles nécessaires à ce paiement et consent à cette récolte de ses données.

Livraison des articles

L’Editeur ne fournit pas de service de livraison. Les Vendeurs sont seuls responsables de la livraison des articles vendus aux Acheteurs.

Les frais de port sont inclus dans le prix de vente affiché par le Vendeur, qui est responsable du choix du prestataire de transport, de la détermination des frais, de l’étiquetage et de l’expédition du ou des articles.

Si un article est perdu ou endommagé pendant le transport, l’Acheteur devra s’adresser directement à Crabette via le mail contact@crabette.fr .

Dons au Site

Les Utilisateurs inscrits sur le Site peuvent réaliser des Dons de produits conformes aux « règles du catalogue ».

L’Editeur est libre d’accepter ou de refuser un don réalisé par l’Utilisateur.

S’il accepte, le Don est réalisé au profit de l’Editeur, qui revend ensuite les produits à faible prix.

La recherche et l’Achat d’un produit acquis par Don se fait de la même manière que pour une Offre de vente.

Engagements des Internautes

Chaque Internaute s’engage à utiliser le Site dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des présentes conditions générales.

Il garantit l’exactitude des données fournies et est seul responsable de la fiabilité, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité et la pertinence des informations transmises ou publiées.

Les Internautes sont pleinement avertis du risque lié à la perte ou au vol de leurs identifiants de connexion ou de toute autre utilisation frauduleuse de leur compte personnel. Ils sont seuls responsables de la sécurité de leur compte, de sorte que toute activité liée à ce dernier est réputée avoir été effectuée par l’Internaute.

Il est interdit de publier tout contenu :

Frauduleux, faux ou trompeur sur un Internaute ;
Diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;
Incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ;
De nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ;
Violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ;
Encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;
Comportant des données médicales ou des données personnelles sensibles ;
Enfreignant les présentes conditions générales ou la politique d’avis des utilisateurs.

Gestion du Site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment tout ou partie du Site, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore lors de la mise en place de nouveaux services.

Il pourra également, à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
Réserver l’accès du Site, ou de certaines parties, à une catégorie déterminée d’Internautes ;
Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec des dispositions légales ou réglementaires ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre à tout moment le compte d’un Utilisateur, notamment en cas de violation des présentes conditions générales, ou des dispositions légales ou réglementaires.

Propriété intellectuelle

Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

A l’exclusion des contenus mis en ligne par les Internautes, ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Contenu mis en ligne par un Utilisateur sur le Site

Le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu, notamment des textes et images. Ce contenu peut être protégé par divers droit de propriété intellectuelle. Il en est conséquence interdit de retirer, altérer ou masquer ce contenu, ainsi que de le reproduire sous quelque forme que ce soit, sans l’accord de l’Internaute l’ayant publié.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble du contenu qu’ils publient sur le Site. En conséquence, ils garantissent être propriétaires du contenu ou disposer de tous droits nécessaires pour le publier et octroyer tous droits à l’Éditeur. Ils garantissent également que la publication de ce contenu ainsi que son utilisation par l’Éditeur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle sur ce contenu et n’entraine la violation d’aucune loi ou règlement applicable.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web édités par des tiers.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les Utilisateurs s’interdissent d’inclure dans leurs Offres de liens vers d’autres sites.

Responsabilité

Accès au Site

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité des Internautes, qui doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un internaute :

Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet,
Du fait du non-respect par un Internaute des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Internautes, à des tiers ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. Les Internautes renoncent en conséquence à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Liens contractuels liés au Site

En tant qu’Éditeur du Site, la société CRABETTE ne dispose d’aucun droit sur les produits proposés à la vente par les Utilisateurs.

Elle n’est pas responsable de la fabrication, de la préparation, de la livraison ou de la qualité des produits proposés par les Vendeurs.

Les Vendeurs sont seuls responsables des produits proposés et des Offres mises en ligne. Lorsqu’un Acheteur passe un Achat auprès d’un Vendeur, ils concluent un contrat qui les lie hors toute présence ou lien contractuel avec l’Éditeur.

L’Editeur n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle conclu entre les Utilisateurs et sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fondement.

En conséquence, l’Éditeur ne contrôle pas les Offres ou les produits proposés à la vente et n’est pas responsable de l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des Offres et des informations qui y figurent.

En sa qualité d’intermédiaire, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’une Offre ou d’un Achat, de son bon ou mauvais déroulement, de son annulation, ou du comportement de l’un des Utilisateurs. Toute réclamation relative à ces points doit être directement adressée à l’Utilisateur concerné.

En outre, l’Éditeur ne saurait être considéré comme employeur des Vendeurs, qui agissent en toute indépendance et ne sont pas dirigés ou contrôlés par lui.

Modification des conditions générales – Droit de rétractation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Vous êtes soumis aux termes et conditions des conditions générales en vigueur au moment où vous utilisez le Site. Si une stipulation de ces conditions générales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez expressément qu’elles soient mises en œuvre avant l’expiration du délai de rétractation et renoncez à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque celui-ci trouve à s’appliquer.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de nos services peut être soumis gratuitement à la médiation en contactant la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) par le biais de leur site internet https://www.mediateurfevad.fr/ ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 PARIS CEDEX 8.

Vous pouvez également présenter une demande de médiation sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Le lien contractuel étant établi entre les vendeurs et acheteurs, toute réclamation concernant les
conditions de réservation ou le déroulement de l’achat doit être adressée au vendeur directement.
Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige résultant de l’utilisation de nos services et de nos
conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Modalités de référencement

Le site internet www.crabette.com fournit un service d’achat en ligne de produits de seconde main
destinés à mieux traverser la maladie, proposés par des particuliers à d’autres particuliers.

Dépôt d’une offre

Toute personne inscrite sur le site peut mettre en ligne des produits qu’elle souhaite proposer à la
vente. Les personnes disposant d’un compte peuvent consulter ces produits et les acheter.
Peut être refusée ou retirée l’offre qui :

Contrevient aux conditions générales du site,
Contrevient aux règles du catalogue du site,
Comporte une erreur,
A subi une suppression de compte de son auteur,
N’est plus disponible à la réservation.

Classement

Les offres sont classées selon la recherche de l’utilisateur, en fonction des filtres choisis : catégories de
produits, couleur et taille (ainsi que tout autre filtre pouvant être ajouté par l’éditeur du site).
Aucun lien capitalistique entre l’éditeur du site et les utilisateurs ne conditionne la présentation des
offres.

Commission de mise en relation

L’éditeur du site ne perçoit aucune commission au titre de la mise en relation des utilisateurs.

Modalités de règlement des litiges

Les règles du catalogue

Nous voulons veiller à ce que Crabette soit un lieu sûr et convivial pour l’achat et la vente d’articles de seconde main. Les membres sont donc tenus de respecter les règles du catalogue ci-dessous lorsqu’ils mettent leurs articles en ligne.

Note que ces règles font partie de nos Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs particuliers ont acceptées au moment de leur inscription sur Crabette.

LES ARTICLES AUTORISÉS

Sur Crabette, vous pouvez vendre :

Tout couvre-chefs, perruques, bonnets, turbans, casquettes…
Vêtements spéciaux conçus pour les traitements de chimiothérapie
Lingerie dédiée aux personnes ayant subi une mastectomie
Des prothèses
Des paquets de protection non ouverts
Des petits articles de matériel médical
Des livres sur le thème ou écrit par des personnes concernées
Tout articles pouvant aider à traverser la maladie

Si un article que vous vendez était accompagné d’un mode d’emploi, d’un manuel ou d’un avertissement de sécurité, assurez-vous de les inclure lorsque vous envoyez l’article à l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de redéfinir les articles qui peuvent ou non être acceptés sur Crabette. Si nous découvrons que certains articles enfreignent nos conditions ou présentent un risque quelconque pour nos membres, nous pouvons retirer ces articles même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

LES ARTICLES INTERDITS

Voici ce que vous ne pouvez pas vendre sur Crabette (note que cette liste n’est pas exhaustive et doit être considérée uniquement comme un guide) :

Articles strictement interdits :

Les articles qui ne sont pas conformes aux normes d’hygiène ou qui présentent un risque pour la santé.
Les articles qui ne sont pas en lien avec la maladie ou un parcours de soin quelqu’il soit, ou qui ne correspondent tout simplement pas à la vision Crabette .

Veillez à ce que vos annonces et articles soient conformes aux règles de notre catalogue.
Si l’une de vos annonces semble non conforme à ces règles, d’autres membres peuvent la signaler afin que Crabette l’examine. S’il s’avère que votre article n’est effectivement pas conforme, il pourra être retiré ou masqué par notre équipe. Vous pouvez également faire l’objet d’autres sanctions, telles qu’une suspension ou un blocage de votre compte.

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Généralités

Vous devez mettre en ligne chacun de vos articles séparément, dans la catégorie correspondante (et sous le nom de marque correspondant, le cas échéant).
Vous ne devez qu’une seule annonce par article.
Tous les articles doivent avoir une indication correcte de leur état. En outre, tous les défauts, altérations, parties manquantes doivent être mentionnés dans la description de l’article.
Les offres en lot (ensemble d’articles) doivent porter la mention « en lot » ou « ensemble » dans le titre et la description de l’annonce. Chaque offre en lot doit indiquer le prix total de tous les articles qu’elle comprend. Les articles inclus dans l’offre en lot ne peuvent pas être mis en ligne séparément.
Votre annonce ne doit pas faire référence à des sites web externes.
Tout produit électrique à prise de courant autorisée et tout produit alimenté par batterie qui transmet de la chaleur, doit être exempt de dommages matériels tels que des câbles usés ou détendus.

2. Conditions requises pour les photos de l’article

Les photos utilisées dans vos annonces doivent répondre aux exigences suivantes :

Elles doivent représenter l’article tel qu’il est : aucune modification de la photo n’est autorisée. Il est également recommandé de montrer les défauts, les rayures, l’usure, etc.
Elles doivent être nettes et claires.
Il faut que ce soit vous qui ayez pris les photos, et ce dans le but de les utiliser sur Crabette.
Elles ne peuvent pas être remplacées par des photos issues de banques d’images, des photos publicitaires et des photos avec un copyright.
La première photo doit représenter clairement l’ensemble de l’article. Vous es libre de choisir la façon dont vous souhaitez mettre en valeur ton article dans les photos supplémentaires.
Elles doivent mettre en évidence l’authenticité de votre article.

3. Politique en matière de propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de mettre en ligne des articles contrefaits sur notre plateforme. Les contrefaçons sont généralement des copies ou des imitations de la marque d’une entreprise (par exemple le nom de la marque, le nom de son produit et/ou son logo) sans son autorisation. Elles peuvent également copier les caractéristiques spécifiques et notables du produit de cette entreprise (par exemple, la forme d’un parfum, la forme et le motif spécifique d’un sac). Remarque : les vendeurs d’articles contrefaits sont passibles de poursuites civiles et pénales.
Les vendeurs ne peuvent mettre en ligne que des articles dont ils sont certains de l’authenticité. Ils ne peuvent pas ajouter à leur annonce une clause de non-responsabilité indiquant qu’ils ne sont pas sûrs que l’article est authentique ou non.
Les vendeurs doivent également télécharger des photos prouvant aussi clairement que possible l’authenticité de leur article.
L’utilisation d’autres marques qui ne sont pas liées à votre article dans votre annonce n’est pas autorisée.
D’une manière générale, l’utilisation de termes tels que « inspiré par » suivi d’un nom de marque est également interdite sur notre plateforme.
Si vous utilisez des textes ou des photos créés/publiés par quelqu’un d’autre, vous devez avoir obtenu l’autorisation de le faire.
Il est strictement interdit de mettre en ligne et de vendre des articles qui sont reproduits sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle (p. ex., des livres copiés, tout type de sport, des programmes de régime créés à des fins individuelles, des jeux vidéo copiés sur des CD vierges ou sur tout autre type de support).

4. Activités commerciales

Nous n’autorisons pas les vendeurs à mettre en ligne des articles destinés à être vendus à des fins commerciales. Nous pouvons considérer que vos activités sont commerciales en nous fondant sur l’un ou plusieurs des critères suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

Vous effectuez des transactions de gros volume (en tenant compte du nombre de transactions effectuées et/ou du montant des recettes générées) ;
Vous vendez un grand nombre d’articles neufs, y compris des articles avec des étiquettes et/ou des articles de faible valeur ;
Vous vendez des vêtements ou d’autres articles du même style, mais dans différentes couleurs et tailles ;
Vous vendez des articles portant des mentions telles que « peut être commandé » ; “actuellement en rupture de stock” ; “bientôt disponible”, etc. ;
Vous vendez des articles que vous n’avez pas achetés pour votre propre usage, mais dans l’intention de les revendre ;
Vos ventes visent à générer une source de revenus régulière ou un profit ;
Vous possédez un statut juridique qui vous permet d’exercer des activités de vente commerciale et vous vendez pour votre entreprise ;
Vous vendez des articles que tu as réalisés en tant qu’artisan ou designer ;
Vous agissez pour le compte d’un commerçant particulier ou par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom et pour son compte, et vous percevez une rémunération ou une gratification ;
Vous louez vos articles ou proposez des services ;
Vos annonces comportent des images provenant d’Internet ou de banques d’images.

5. PÉNALITÉS

Lorsque un vendeur ne respecte pas les règles de Crabette, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

Si une annonce signalée nécessite quelques modifications, nous la rendrons invisible et nous informerons celui-ci des mesures à prendre par message. Si le membre concerné ne prend pas ces mesures dans le délai imparti, son article restera masqué ;
Si une annonce signalée contient un article interdit, nous retirerons l’annonce et nous lui enverrons un message afin de lui expliquer raison de ce retrait ;
Si un membre met en ligne des articles interdits (c’est-à-dire des articles qui font partie d’une liste d’articles interdits tels que décrits ci-dessus, des articles de nature apparemment commerciale ou tout autre article qui enfreindrait nos Conditions Générales d’Utilisation) de manière répétée, nous pourrons suspendre le compte (par exemple pour une période de 7 jours) ou encore le bloquer définitivement selon les cas. Nous enverrons un message au vendeur concerné pour l’informer de notre décision.

Si vous avez des questions concernant les règles susmentionnées, contactez nous et nous serons heureux de vous venir en aide.

Remarque : si vous remarquez un article/une annonce qui ne semble pas respecter les règles susmentionnées, n’hésites pas à nous le signaler.